Croissance des litiges photovoltaïques : alerte du médiateur de l’énergie

Une augmentation significative des litiges

Le rapport d’activité 2025 du médiateur national de l’énergie révèle une hausse alarmante des litiges concernant la revente d’électricité solaire par les particuliers. En effet, le nombre de saisines a été multiplié par six depuis 2022, atteignant 598 dossiers recevables en 2025, tandis qu’il n’en comptait que 190 en 2024. Cette tendance illustre non seulement l’essor de l’autoconsommation photovoltaïque en France, mais met également en lumière des difficultés croissantes rencontrées par les producteurs d’électricité verte.

Nature des litiges et acteurs impliqués

Les litiges recensés portent majoritairement sur la revente de surplus d’énergie, c’est-à-dire l’électricité non consommée par les particuliers. Plusieurs facteurs viennent compliquer la situation. Parmi les principales plaintes relevées par le médiateur se trouvent les défauts de paiement par certains acheteurs d’énergie, un manque de transparence dans les factures et les contrats, ainsi que des incompréhensions sur les modalités de rachat. De surcroît, ces disputes deviennent de plus en plus techniques, souvent en lien avec des questions d’infrastructure ou de réglementation.

Le fournisseur JPME se distingue en concentrant la majorité des litiges, avec 481 dossiers enregistrés en 2025. Les analyses suggèrent que la responsabilité de cette situation repose largement sur des pratiques commerciales contestables, la société étant accusée de ne pas honorer ses engagements de paiement, malgré des frais d’entrée considérables pour les clients.

Sanctions et régulation en réponse aux litiges

En réponse aux alertes du médiateur, le ministère de l’économie a pris des mesures pour réguler le marché. En janvier 2026, une décision a été prise pour retirer à JPME son autorisation d’achat d’électricité pour revente, illustrant ainsi une volonté de protéger les producteurs particuliers. Cette action s’inscrit dans une dynamique visant à sécuriser le cadre légal et contractuel des transactions d’énergie, en réponse à une demande croissante de transparence et de fiabilité.

En termes de résultats, les autorités ont confirmé qu’à la fin de 2025, toutes les dettes connues envers les producteurs particuliers avaient été réglées, s’élevant à un montant total de 1,14 million d’euros, englobant les retards de paiement et les pénalités. Ces remboursements constituent un pas vers la réconciliation des relations entre les producteurs et les acheteurs d’énergie.

Tensions et perspectives

La dynamique du marché de l’autoconsommation photovoltaïque se développe dans un contexte où la demande accrue pour des solutions énergétiques durables coïncide avec des ajustements réglementaires au niveau européen. Bien que la croissance de l’autoconsommation solaire soit globalement positive, elle s’accompagne de tensions liées aux pratiques des fournisseurs alternatifs et des questions administratives qui peuvent entraver le bon fonctionnement du marché. Le rapport du médiateur souligne ainsi l’importance d’une structuration adéquate des contrats et des pratiques commerciales, qui sont essentielles pour le bon développement de l’écosystème de l’énergie renouvelable.

En définitive, le panorama évolutif de la revente d’électricité solaire en France appelle à une vigilance accrue tant de la part des régulateurs que des acteurs du secteur. L’approche actuelle, centrée sur la médiation et la régulation, pourrait consolider la confiance des producteurs particuliers en favorisant un cadre commercial plus stable et transparent.

Sources

Médiateur national de l’énergie